1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site contrat-nive.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Simurenov.fr
Créateur : Simurenov.fr
Responsable publication : Simurenov.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
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